RénoPlex - Quelle subvention pour petits immeubles à Montréal?

Intempéries, immeubles mal entretenus, besoins énergétiques qui évoluent... Quiconque suit l'actualité depuis quelques années sait que beaucoup d'immeubles résidentiels montréalais ont besoin d'être rénovés. Pour de nombreux propriétaires de petits immeubles, c'est l'aspect financier qui crée un frein les empêchant de réaliser ce projet. Heureusement, il existe des programmes de subventions conçus pour la population, offerts entre autres par la ville de Montréal, dont RénoPlex.

Quelques questions auxquelles nous allons répondre dans cet article : 

• Quelles sont les conditions pour être admissible au programme RénoPlex?

• Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir cette subvention?

• Quel est le montant maximal que l'on peut obtenir avec RénoPlex?

• Quels types d'immeubles sont admissibles au programme RénoPlex?

Programme de subvention RénoPlex : comment y avoir droit ?

Afin d'avoir droit à cette aide financière pour vos travaux, vous devez remplir certains critères et bien suivre les étapes requises. Regardons ensemble ce que vous devez savoir à ce sujet.

Qui est admissible au programme RénoPlex de la ville de Montréal ?

Ce programme de subvention a été créé par l'administration municipale pour aider les particuliers, les entreprises, les coopératives et les OBNL. Sa couverture est donc très large, car la subvention a pour objectif de permettre de rénover un très grand nombre de bâtiments résidentiels. Pendant longtemps, beaucoup d'immeubles faisant partie du parc immobilier montréalais ont été mal entretenus, par manque de moyens. Cet incitatif financier est là pour pallier à ces lacunes qui entrainent de nombreux problèmes (inondations suite à de fortes pluies, bris d'équipement, dépenses énergétiques en augmentation). 

Les propriétaires montréalais doivent aussi composer avec des évènements de météo extrême de plus en plus fréquents, certains habitant dans des zones susceptibles d'être affectées par de graves infiltrations d'eau. 

Les bâtiments éligibles à RénoPlex: quoi savoir ?

La subvention est offerte pour des bâtiments résidentiels qui comprennent de 1 à 5 logements. On parle entre autres de maisons unifamiliales, de duplex, triplex, quadruplex et quintuplex. Ces résidences doivent être situées sur le territoire de la Ville de Montréal. 

Ensuite, l'accès au programme et aux travaux couverts dépendra notamment de la valeur foncière du bâtiment et de si le propriétaire est un individu, une coopérative ou une OBNL d'habitation. Les bâtiments qui sont détenus par une coopérative ou une OBNL sont admissibles peu importe leur valeur foncière (sous certaines conditions). En ce qui concerne les immeubles à vocation mixte (commerciale et résidentielle, par exemple), ceux-ci sont éligibles à certaines catégories de travaux, si la demande concorde avec les critères d'admissibilité. 

Quelques exemples issus du guide du programme RénoPlex :

• Si la valeur de l'immeuble est inférieure ou égale à 3476$/m2, vous aurez accès à des montants pour des travaux visant à améliorer la résilience des maisons face aux inondations et à d'autres montants pour des travaux de rénovation de toiture, de fondations, d'électricité, de plomberie et ainsi de suite.

• Pour un bâtiment comptant deux logements ou plus et qui est considéré comme ayant une faible valeur foncière, la couverture s'étend aux types de travaux suivants : Fondations, toiture, enveloppe, ouvertures, balcons, plomberie, chauffage, ventilation, électricité, aménagement paysager, entrée de garage. 

• Vous pouvez aussi faire une demande si vous avez pour seul objectif de protéger votre immeuble contre les inondations. 

• Il est à noter que le bâtiment sera considéré inadmissible si la valeur de l'immeuble (incluant alors celle du terrain) dépasse 1,6 millions de dollars.

Consultez le Guide du programme conçu par la Ville de Montréal afin d'avoir des informations plus détaillées. 

Quels bâtiments ne sont pas admissibles à RénoPlex?

Ce programme de subvention n'est pas offert aux :

• Immeubles dont l'usage non résidentiel représente plus de 50% de la superficie.

• Bâtiments où plus de 50% des logements sont présentement inoccupés et/ou ne font pas l'objet d'un bail en vigueur, exception faite si cette inoccupation est causée par une évacuation sous ordre de la Ville de Montréal ou d'un tribunal.

• Immeubles à usage exclusivement commercial. 

• Bâtiments ayant déjà reçu une approbation dans le dossier d'une demande de subvention, celle-ci ayant par la suite été révoquée, si la perte de subvention date de moins d'un an.  

• Bâtiments qui ont été construits ou transformés en bâtiment résidentiel/mixte moins de 20 ans avant la date du dépôt de demande de subvention. 

Les montants que vous pourriez obtenir par la subvention RénoPlex

Comme il s'agit d'une aide financière pouvant couvrir un large éventail de travaux, nous allons seulement présenter quelques exemples :

Ce ne sont là que quelques exemples de projets de rénovations qui peuvent obtenir une couverture. Pour avoir la liste complète, consultez le Guide du Programme. Surtout, n'oubliez pas que les critères pour obtenir ces montants d'argent peuvent varier. Vous pourriez être éligibles pour recevoir certains montants et d'autres non. 

Sachez que pour un propriétaire individuel, la subvention maximale pour un bâtiment comptant 1 logement est de 20 000$, tandis qu'elle s'élève à 40 000$ pour un immeuble de 2 à 5 logements. Les montants sont différents pour un bâtiment dont le propriétaire est un OBNL.

Conditions à remplir pour obtenir la subvention RénoPlex

• Vous devez absolument avoir l'approbation de votre demande avant de lancer les travaux.

• Si les travaux que vous prévoyez effectuer font partie des catégories de rénovation générale (voir le Guide), le montant de la subvention doit totaliser au moins 3000$ (en excluant la subvention couvrant les frais professionnels, qui fait aussi partie de ce programme).

• Si les travaux ont pour objectif d'améliorer la résilience du bâtiment face aux inondations, ce montant est de 500$.

• La subvention ne pourra pas dépasser 50% des coûts reconnus pour la réalisation des travaux.

Si vous remplissez tous les critères, vous avez de très bonnes chances de l'obtenir. Les élus se rendent bien compte que beaucoup de gens ont besoin de moderniser et de protéger leur bâtiment contre les intempéries, suite à un plan d'action de la ville, RénoPlex a récemment fait l'objet d'une bonification. Les propriétaires montréalais peuvent donc avoir bon espoir de recevoir un montant d'aide.

Cependant, il sera important de ne pas vous mettre en situation financière délicate si jamais vous n'obtenez pas l'approbation définitive. Pour éviter que cela arrive, assurez-vous de respecter toutes les conditions du programme, de conserver tous les documents (factures, analyses, soumissions, rapports) et ne modifiez pas votre projet en cours de route. 

N'oubliez pas que pour obtenir votre montant d'aide financière, les travaux doivent impérativement être réalisés conformément aux normes de construction en vigueur.

Les étapes pour obtenir la subvention RénoPlex

1. Vérifiez que les rénovations que vous souhaitez réaliser font partie de la liste de travaux couverts par ce programme. 

2. Déposez la demande en remplissant le formulaire conçu par la Ville de Montréal et en déposant tous les documents requis en accompagnement (exigences techniques, plans, preuves de propriété, copie de baux en vigueur, analyses... voir le Guide du Programme pour tout savoir).

3. Attendez de recevoir l'approbation conditionnelle avant de commencer les travaux.  Si d'autres documents vous sont demandés, vous avez 30 jours pour fournir les informations requises par la Ville afin d'obtenir la réponse définitive. 

4. Réalisez les travaux dans les 18 mois suivant l'obtention de l'approbation conditionnelle. Si vous obtenez votre permis de rénovation après avoir eu votre approbation conditionnelle, vous aurez un délai supplémentaire (jusqu'à 24 mois après la date d'approbation). 

5. Après la validation des travaux, obtenez l'approbation définitive et le versement de la subvention.  

Quels types de travaux sont couverts par la subvention RénoPlex ?

Voici une liste non exhaustive des travaux qui font partie du programme. Notez que les critères pour obtenir les montants ne sont pas tous les mêmes : 

• Fondations (installer un nouveau système de pompes, excaver les murs sols à sol, installer des pieux sous des éléments de la structure, remplacer un mur de fondation mitoyen ou pas, installer ou remplacer une margelle, installer un drain français, imperméabiliser une fondation) ;

• Toiture (installation d'un toit végétal, réfection du toit) ;

• Enveloppe (revêtement extérieur, isolation des murs extérieurs) ;

• Ouvertures (portes, fenêtres) ;

• Balcons, escaliers et garde-corps ;

• Plomberie (entrée d'eau en plomb, clapet anti-retour, dévier le drain de toit) ;

• Chauffage (remplacement d'appareil de chauffage au mazout ou gaz naturel, ajout d'une plinthe reliée à une thermopompe) ;

• Ventilation (conduit d'évacuation, ventilateur extracteur de surface de cuisson, ventilateur de salle de bain) ;

• Électricité (remplacement de panneau électrique, installation d'une borne de recharge électrique) ;

• Aménagement paysager (démolition d'un bâtiment accessoire, création d'une surface végétale ou pose d'un pavé alvéolé) ;

• Entrée de garage (combler une entrée de garage, refaire le caniveau, surélever, installer une porte étanche).

Il existe des exclusions et elles sont les suivantes :

• Travaux d'agrandissement qui ont pour résultat l'augmentation en hauteur, en superficie de bâtiment ou de plancher et travaux accessoires à ce type de projet, exception faite pour l'installation d'une toiture végétalisée. 

• Travaux sur une véranda ou une galerie fermée.

• Travaux admissibles, mais qui ont déjà fait l'objet d'une subvention municipale à la rénovation (période de 5 ans après avoir reçu le paiement final de ladite subvention). 

• Travaux de plomberie et de fondation où il y a une augmentation en hauteur du sous-sol/vide-sanitaire. 

• Travaux sur des sections de bâtiment qui ont été construites ou rénovées en ne suivant pas les normes municipales, exception faite si des correctifs ont été apportés pour régler la situation avant que le versement de la subvention soit effectué.

F.A.Q. sur RénoPlex et autres subventions

Est-ce que je peux perdre la subvention après avoir reçu une approbation conditionnelle ?

Oui! Si vous changez les plans en cours de route, que la durée des travaux dépasse le délai prévu ou que vous n'obtenez pas les permis de construction requis, par exemple.

Si je remplis tous les critères, est-ce que j'ai la garantie absolue d'obtenir cette subvention ?

Malheureusement non. Par le passé, ce programme a été victime de son succès. Le programme est doté d'une certaine enveloppe budgétaire qui doit être respectée. Si beaucoup de gens appliquent et obtiennent la subvention, le montant limite sera atteint et toutes les autres demandes seront mises en attente.

Est-ce qu'il y a des travaux obligatoires à faire pour obtenir la subvention ?

Oui ! Pour être admissible au programme, vous devrez changer votre chaudière, votre fournaise centrale ou votre chauffe-eau s'ils sont alimentés au mazout. 

Est-ce qu'il existe d'autres aides financières pour les rénovations à Montréal?

Oui ! Au moment d'écrire cet article, les programmes suivants sont en vigueur :

• Réno logement abordable : subventions à la rénovation des immeubles de 6 logements et plus

• Programme d'aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments patrimoniaux

Quelles sont les subventions disponibles pour effectuer des travaux de rénovation?

La ville de Montréal, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada offrent tous différentes subventions pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces programmes d'aide financière peuvent varier selon les périodes et les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées. Consultez les sites internet gouvernementaux pour découvrir les programmes actuellement en vigueur. 

De plus, voici quelques articles de blogue où nous parlons des autres sources de financement possibles: 

• 6 conseils utiles pour financer ses rénovations au Québec

• Les types de crédits et subventions disponibles pour une rénovation écologique

• Programme de subventions pour rénovations : Rénoclimat

• 5 programmes d'aide financière pour une habitation verte

Est-ce que mon institution financière peut m'aider pour financer un projet de rénovation ? 

Absolument ! Votre institution financière offre différentes options de financement pour vous donner un coup de pouce avec vos dépenses de projet de rénovation. Parlez à un conseiller qui saura vous offrir un meilleur soutien financier, adapté à votre réalité. Par exemple, vous pourriez avoir droit à une marge de crédit personnelle ou hypothécaire.